Cette question va sûrement se poser de nouveau après l'élection présidentielle. J'espère que la brevetabilité illimitée des logiciels ne finira pas par être votée.
En effet, il parait normal que l'on puisse breveter un procédé mis en oeuvre via un logiciel mais pouvoir breveter un logiciel en tant que tel est une abération. En effet ce serait une véritable castastrophe pour les PME et les éditeurs de logiciels libres.
Je compare souvent l'écriture d'une application à l'écriture d'un livre. Cette comparaison permet facilement de comprendre le grave problème du brevet logiciel.
Un logiciel serait donc une suite de phrases permettant d'aboutir à une application.
Imaginons donc qu'il soit possible de breveter une phrase ! Un écrivain devrait donc vérifier dans tous les livres existants sur la planète si la phrase qu'il utilise n'a pas déjà été utilisée au moins une fois et brevetée. Autant dire que ce serait impossible et complètement idiot !
Cependant, un gros éditeur pourrait se permettre de breveter toutes les phrases qu'il souhaite et de ce fait s'approprier le monopole de la lecture en attaquant tous ceux qui utiliseraient une phrase brevetée sans s'acquitter des droits.
En effet, déposer un brevet coûte très cher.
C'est exactement la même problèmatique qui se pose avec le logiciel. Une PME ne pourra pas se permettre de vérifier si le code utilisé a déjà été breveté et surtout breveter chacune de ses idées ...
Seuls les gros éditeurs de logiciels survivraient et nous pourrions dire adieu à toutes les PME du logiciel ainsi qu'au logiciel libre.